Le dispositif Pinel
Les dispositifs de défiscalisation sont des lois par lesquelles le législateur encourage les contribuables à investir dans différents secteurs jugés prioritaires. En contrepartie, il leur accorde une réduction d’impôt.
Le dispositif de la Loi Pinel est le dernier né de ces types d’investissement immobiliers et concerne l’acquisition ou la construction de logements neufs éligibles au dispositif Pinel entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. Il est aujourd’hui très réglementé et doit respecter un certain nombre de critères liés à l’emplacement dans une zone dite tendue, à la location pendant toute la durée d’engagement (6 ans, 9 ans ou 12 ans), au respect des ressources de locataires et au plafond des loyers en fonction du secteur, à des règles de performance thermique et énergétique.
L’investissement dans le cadre de la Loi Pinel peut permettre de répondre aux objectifs de constitution ou de développement de patrimoine, de perception de revenus complémentaires, ou de transmission.
L’investisseur, particulier ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient du logement. Il peut ainsi acquérir jusqu’à deux logements pour un maximum de 300.000€ sans que la réduction d’impôt ne puisse excéder 10.000€ par an.
Le non-respect d’un de ces critères mentionné entraîne le retrait et rattrapage de l’avantage fiscal consenti.
La SCPI
Une Société Civile de Placement est un placement immobilier locatif de long terme, qui distribue un revenu potentiel à ses associés investisseurs. Les revenus dégagés correspondent aux loyers perçus au prorata des parts investies.
Ce support non coté collecte des fonds auprès d’épargnants pour constituer un portefeuille composé exclusivement de biens immobiliers (bureaux, commerces…). La gestion de la SCPI est assurée par une société agréée par l’AMF, la Société de Gestion.
Ce type d’investissement peut s’adapter à tout projet d’investissement, comptant ou à crédit. L’acquisition de parts de SCPI peut s’inscrire dans une stratégie de construction ou de diversification du patrimoine. Sur ce marché de l’immobilier intangible, il existe une multitude d’acteurs spécialisés dans des secteurs d’activité (bureaux, commerces, santé…) et géographiques différents (Paris, région parisienne, région, étranger…)
En cohérence avec l’objectif et les sensibilités, nous accompagnons nos clients dans la sélection d’une ou plusieurs SCPI ainsi que dans le choix de la détention en direct ou via un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Pour ce faire, nous avons établi des critères de sélection nombreux et complémentaires que nous prenons en compte dans le choix de SCPI de rendement ou défiscalisation, tant dans le cadre d’une analyse qualitative (style de gestion et réaction de la SCPI aux cycles immobiliers) que quantitative (évolution de la vie de la SCPI).
Toutefois, il faut rappeler que ce produit d’épargne n’est pas sans risque. Tout comme l’investissement immobilier, il est soumis aux variations du marché de l’immobilier sectoriel. C’est la raison pour laquelle, les parts de SCPI doivent être acquises dans une optique de long terme et de diversification. En effet, le capital et les revenus ne sont pas garantis. Les conditions de cession peuvent varier en fonction de l’évolution du marché immobilier.