Le fonds d’investissement de proximité pour soutenir le développement de l’économie locale

Qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ?

Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un placement dont les sommes collectées sont dédiées au financement des PMErégionales exerçant leur activité principalement dans une zone choisie par le fonds.

La souscription de parts de FIP ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu sous réserve de les conserver pendant au moins 5 ans.

Il permet également de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées au terme du fonds.

Quel est l’objectif d’un FIP ? Encourager le développement des PME

L’actif d’un FIP doit être composé d’un minimum de 70% de titres de PME « régionales » employant moins de 250 salariés et déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et exercer leur activité principalement dans une zone géographique (limitée à 4 régions limitrophes) qui est déterminée par le fonds.

Quelle est à la réduction d’impôt sur le revenu ?

La réduction d’impôt sur le revenu est de 18% des versements pour un investissement dans un FIP « classique », dans la limite d’un plafond de 12.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé) ou 24.000 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

La réduction d’impôt sur le revenu devrait être portée de 18% à 25% en 2019 (hors FIP Corse et outre-mer). L’application de ce taux majoré reste toutefois soumise à la validation de la Commission européenne, et à la publication d’un décret.

Le taux est majoré à 38% pour le FIP « Corse » et le FIP « Outre-mer ».

La réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales (10.000 euros depuis 2013).

 

Voici un exemple de FIP Outre-mer Inter Invest : 

Avantages

Investir dans un FIP permet de financer l’économie et donc profiter des fruits de la croissance. C’est un placement de long terme. Ce type d’investissement peut être un bon moyen de diversifier ses placements.

Investir dans un FIP permet aussi de réduire son impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, le fonds doit notamment respecter certaines règles d’investissement, et le souscripteur doit détenir ses parts pendant au moins 5 ans. Aucune reprise d’impôt n’est effectuée lorsque la cession ou le rachat des parts d’un FIP intervenant avant l’expiration du délai de cinq ans de conservation de ces parts résulte du décès, de l’invalidité ou du licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune.

Lors de la cession des titres par le fonds, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt sur le revenu (mais restent soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %).

Inconvénients

Pour ne pas perdre l’avantage fiscal acquis au départ, l’investisseur doit conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans sauf dans les cas suivants : décès, invalidité ou licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune.

Une fois la période des 5 ans écoulée et avant le début de la période de liquidation du fonds, la demande de rachat des parts de FIP par la société gestionnaire est possible, sans remettre en cause la réduction.

Ce rachat dépend de la capacité de cette dernière à céder rapidement ses actifs. Il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur au dernier cours connu. Cela étant, cette dernière n’est nullement tenue d’accepter.

L’investisseur souhaitant se retirer du FIP peut aussi céder ses titres à un autre investisseur après la 5èmeannée sans remettre en cause l’avantage fiscal.

Ce n’est qu’à compter de l’ouverture de la période de liquidation que la société de gestion vend les participations du fonds. Au fur et à mesure de la cession des titres, elle rembourse les porteurs de parts et leur distribue les éventuelles plus-values réalisées.

La durée de vie d’un FIP est généralement comprise entre 6 et 10 ans, ce qui nécessite un horizon de placement à long terme.

Risques

L’investisseur s’expose à 3 risques :

Le risque de perte en capital

En investissant dans des fonds de capital-investissement, vous risquez de ne pas récupérer l’intégralité de votre capital (risque de perte partielle ou totale). En effet, les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit sont toujours incertaines.

Le risque d’illiquidité

Les fonds de capital-investissement sont investis dans des sociétés non cotées qui, sont par conséquent peu liquides. La liquidité dépend de la capacité du fonds à céder ses participations. Cette liquidité est notamment obtenue lors de la cession des sociétés à un autre professionnel du capital investissement ou à une entreprise concurrente ou par une introduction en bourse.

Le risque lié à la valorisation des sociétés en portefeuille

La valorisation des participations du fonds est basée sur la valeur actuelle des titres. Cette valeur est notamment calculée par référence aux cessions significatives récentes des sociétés du portefeuille ou de sociétés comparables. Donc cette valorisation n’est qu’une indication de la valeur des sociétés à un instant donné et le prix qui sera reçu lors d’une cession future pourra varier à la hausse comme à la baisse.

 

Avant d’investir dans un FIP il est primordial de prendre connaissance de la stratégie d’investissement de la société de gestion : dans quel type d’entreprises souhaite-t-elle investir ? Comment se portent leurs secteurs d’activité ? Comment compte-t-elle accompagner leur développement ? Etc.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la sélection d’un Fond d’investissement de Proximité (FIP) adapté à votre situation.